L’expertise immobilière s’exporte
Notaires, géomètres-experts, et gestionnaires se sont associés pour créer un modèle de copropriété pour tous.
Ce kit est le fruit d’un travail collaboratif entre le Conseil supérieur du Notariat, l’Ordre des géomètres-experts et la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM).
Il s’adresse en priorité aux Etats qui souhaitent mettre en place ou aménager les règles gouvernant les créations et gestions d’immeubles divisés en appartements. Mais il concerne aussi les professionnels du foncier qui veulent en savoir plus sur la copropriété " à la française ".
Ce document a été conçu pour répondre aux besoins des politiques immobilières qui devront prendre en compte la croissance exponentielle de la population dans les grandes villes du monde.
En 2050, les trois-quarts des individus vivront dans une agglomération où l’habitat se développera de plus en plus en hauteur et il faudra bien sûr, disposer d’une réglementation adéquate.
Le kit comprend un projet de loi cadre et un acte déclaratif de mise en copropriété.
Ce dernier élément contient un état descriptif de division de l’immeuble ainsi qu’un règlement de copropriété qui organise la gouvernance du bien par des gestionnaires professionnels et les assemblés de copropriétaires.
Chaque spécialiste a apporté son savoir-faire.
Rappelons que les géomètres effectuent sur le site les relevés de l’immeuble permettant la représentation du plan par niveau, puis procèdent à la division en lots, distinguent ensuite les parties communes des privatives, calculent les superficies et les quotes-parts de copropriété sans oublier les tantièmes de charges. Ces éléments sont ensuite regroupés dans l’état descriptif de division qui servira de base au notaire pour notamment rédiger la division de la copropriété. Enfin, la gestion de l’immeuble revient à la volonté des copropriétaires, accompagné par un syndic.
En savoir plus :
- Lire "Un kit pour gérer la copropriété dans le monde", cliquez-ici
Publié le 18/08/2016 – 09:40 © immobilier.notaires.fr
Source : Conseils des Notaires @Publinot
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