Un éco-PTZ complémentaire

Depuis le 1er juillet 2016, les bénéficiaires d’un éco-prêt à taux zéro peuvent en solliciter un second.

Pour encourager les particuliers à entreprendre des travaux d’isolation thermique et d’économies d'énergie dans leur logement, un éco-prêt à taux zéro complémentaire vient d’entrer en vigueur.

Il s’adresse à tout propriétaire, occupant ou bailleur, qui aurait déjà eu recours à cette avance remboursable sans intérêt.
Pour avoir droit à ce complément, les conditions à respecter sont quasiment identiques à celle du prêt initial.

Le montant du crédit est limité à 30 000 € et doit être destiné à des travaux de rénovation : isolation performante de la toiture, des murs, fenêtres ou portes donnant sur l’extérieur, installation d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire...

L’offre de prêt complémentaire doit être émise dans un délai de 3 ans à partir de l’émission du prêt initial.

Pour en faire la demande, l’emprunteur fournit une attestation établie par la première banque mentionnant le montant définitif de l’éco-PTZ initial et confirmant que le premier prêt est bien clôturé.
Cet élément doit être conforme au modèle figurant en annexe de l’arrêté du 3 août 2016, publié au Journal officiel deux jours plus tard.

A noter : le dispositif d’éco-PTZ se terminera le 31 décembre 2018, date de son échéance.

En savoir plus :
- Lire l'article "Eco-prêt à taux zéro" sur le site de l'ANIL(agence nationale pour l'information sur le logement), cliquez-ici

Publié le 02/09/2016 – 09:25 © immobilier.notaires.fr
Source : Conseils des Notaires @Publinot