Plateformes de location entre particulier

Berlin accorde une dérogation pour certains habitants.

Mardi 9 août, la justice allemande admettait une exception à l’interdiction de louer son habitation de façon temporaire dans la capitale germanique.

Un règlement local, entré en vigueur le 1^er mai dernier, permet seulement la location d’une pièce dans un logement occupé. Tout contrevenant s’expose à une amende de 100 000 €. Les Berlinois sont invités à signaler les propriétaires en infraction.

En l’occurrence, les magistrats ont été saisis par trois requérants qui possèdent un pied à terre à Berlin mais qui résident habituellement à Rostock (au nord de l’Allemagne), au Danemark et en Italie. Les juges ont reconnu qu’il ne s’agissait pas d’appartements destinés au parc locatif et qu’en conséquence il était inutile de conserver ces espaces vides.

Comme dans les autres capitales européennes, les autorités locales ont d’abord laissé se développer les plates-formes de location touristique entre particuliers, l’argent des locataires alimentant fortement l’économie locale avec des effets d’entraînement pour les restaurants, les musées et les commerces en général.

En s’appuyant sur les chiffres fournis par Airbnb, le cabinet Astérès avait, par exemple calculé, en 2013, que cette plate-forme contribuait à l’économie parisienne à hauteur de 185 millions d’euros.

Ailleurs, comme ici, la croissance économique générée par ces sites est devenue si évidente que les conséquences sur le parc locatif ou sur la fiscalité (taxes de séjour) sont passées au second plan avant de constater que ces plateformes conduisaient à retirer du marché locatif des habitations dédiées désormais aux touristes, contribuant ainsi à la hausse des loyers.

Quant aux sites concernés, ils ont d’abord été tentés de s’affranchir des règles en vigueur pour ensuite coopérer avec les autorités locales. Pour Aibnb, par exemple, le tournant s’est produit quand Paris a exigé la collecte de la taxe de séjour.

En France, depuis la loi Alur de 2012, toute ville de plus de 200 000 habitants peut exiger une autorisation, des personnes qui louent un logement plus de 120 jours par an.

Le projet de loi pour une République numérique qui sera lu au Sénat le 27 septembre 2016 prévoit dans ces communes de rendre obligatoire l’enregistrement de locations ponctuelles, via des sites Internet (un numéro de déclaration devant être publié dans l’annonce).

En savoir plus :
- Lire le projet de loi pour une République numérique, cliquez-ici

Publié le 09/09/2016 – 09:00 © immobilier.notaires.fr
Source : Conseils des Notaires @Publinot