Le bail réel solidaire
Permettre aux ménages modestes de devenir propriétaire
Le bail réel solidaire repose sur une dissociation entre la propriété foncière (terrain ou immeuble à réhabiliter) et celle du bâti qui est seule, à être mise sur le marché.
Le coût de l’acquisition se trouve de fait diminué (entre 30 et 40% en zones tendues)
L’opération repose sur les compétences d’organismes fonciers solidaires (OFC).
Ces derniers affectent des terrains ou des immeubles à rénover, dont ils restent propriétaires, à des promoteurs ou des bailleurs sociaux qui proposent ensuite ces habitations " hors sol " à la location ou à la vente, sous conditions de plafond de ressources.
Le recours au bail de longue durée (de 18 à 99 ans) incite les occupants à investir dans leur logement, d’autant qu’ils peuvent ensuite céder à titre onéreux les droits réels immobiliers ainsi acquis (droit de propriété en cas de vente, d’usufruit en cas de location, etc.).
Plusieurs textes devraient venir déterminer les modalités d’application de ce dispositif qui devrait être opérationnel en 2017.
En savoir plus :
- Pour découvrir le bail solidaire sur le site de l'ANIL, cliquez-ici
Publié le 23/09/2016 – 11:20 © immobilier.notaires.fr
Source : Conseils des Notaires @Publinot
ACHAT IMMOBILIER
Vous souhaitez acheter une maison, un appartement ou un autre bien immobilier ?
Saviez-vous que les notaires de France représentent le 1er réseau immobilier français avec près de 2000 offices pratiquant la négociation immobilière ? C’est le plus gros maillage territorial, bien loin devant les gros réseaux d’agences.
Consultez nos annonces de ventes immobilières
ACHETER AUTREMENT
Achat immobilier en ligne sur internet avec Immo-Interactif®
Achat immobilier aux enchères
Achat en viager : consultez les annonces immobilières
Achat immobilier neuf : consultez les annonces immobilières
Les prix officiels de l'immobilier en France
L'actualité Immobilière
Toute l'actualité, informations et conseils immobiliers sur immobilier.notaires.fr, le site officiel des notaires de France.
Consultez l'actualité immobilière
Expertise immobilière
Les notaires experts peuvent répondre à toute demande d’expertise quelle que soit la nature du bien : appartement, maison, immeuble, terrain, local industriel et commercial, château, hôtel, clinique...
Trouvez un expert immobilier