Les propriétaires européens au secours des Etats

Une partie de la valeur de leur emplacement pourrait être converti en redevance

Selon une note de France Stratégie, publiée mercredi 11 octobre, l’une des solutions pour assurer la résorption des dettes publiques en zone euro, serait que les Etats deviennent copropriétaires « de tous les terrains construits résidentiels à hauteur d’une fraction fixée de leur valeur ».

En pratique, l’Etat deviendrait créditeur d’une somme annuelle liée à l’occupation de la maison ou de l’appartement. La note précise : « Tout propriétaire, désormais redevable de cette somme à l’Etat, pourrait choisir de ne pas la payer. Dans ce cas, la fraction du terrain possédée par l’Etat augmenterait d’année en année. L’Etat récupérerait alors la somme due lors de la première transaction qui interviendrait sur le bien immobilier, lors de la vente ou de la transmission à un héritier. »

A l’appui de cette proposition, les auteurs de la note font valoir l’écart existant entre la croissance de la dette publique et celle du patrimoine immobilier des ménages. A titre d’exemple, en France, pendant que la dette publique passait de 56% du PIB au milieu des années 1990 à près de 100 % du PIB aujourd’hui, le patrimoine net immobilier des français augmentait lui de 125% à 255% du PIB, sur la même période. Ils rappellent également que l’envolée des prix de l’immobilier est davantage due à la situation géographique des biens, plutôt qu’à la valeur de leurs murs. Ce seraient les plus fortunés qui possèderaient les biens les mieux placés. La valeur de l’endroit résulterait elle même de la proximité des services et infrastructures publiques.

Cette solution présenterait plusieurs avantages. D’abord pour les ménages. Cela éviterait des politiques d’austérité en cas d’endettement excessif comme en Grèce, tout en préservant le pouvoir d’achat courant des propriétaires puisqu’ils auraient la possibilité de repousser le paiement de la rente. La mesure aurait aussi l’avantage de stabiliser, voir de diminuer, les prix de l’immobilier dans les capitales européennes, « là où le prix du bien intègre une forte valorisation liée à l’emplacement. » Et surtout, elle constituerait pour l’Etat, signataire d’un emprunt, une sérieuse garantie.