Fenêtres, volets et portes d’entrée : baisse du crédit d’impôt travaux

Publié par @immonotaires, le 06/12/2017

Lancé en 2014, modifié chaque année, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) subit de nouvelles modifications.

Le gouvernement a décidé de recentrer le CITE sur la chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique) et les chaudières gaz à condensation. Dans cette perspective, il a été décidé de passer le taux du crédit d’impôt applicable au changement de fenêtres, volets ou portes d’entrées à 15 % à compter du 28 septembre 2017, avant sa suppression définitive au 28 mars 2018.


Mais face à la levée de boucliers des professionnels du secteur, le gouvernement a revu sa copie et assoupli le calendrier. Ainsi, le taux de ce crédit d’impôt travaux est maintenu à 30 % jusqu’au 31 décembre 2017, puis passera à 15 % au 1er janvier 2018. Il sera supprimé au 1er juillet 2018.



Modalités
Il est possible de bénéficier du crédit d’impôt de 30 % sur l’ensemble de sa facture, à condition de justifier de la signature d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise avant le 31 décembre 2017.


… Et en 2019 ?
Le mécanisme du CITE changera totalement en 2019, puisqu’au lieu d’un crédit d’impôt, il sera versé, sous forme de prime, dès l’achèvement des travaux. Sous réserve des débats parlementaires sur la loi de finances pour 2018, les prestations ouvrant droit à cet avantage devraient être élargies. Deux postes sont concernés : le raccordement aux réseaux de chaleur, mais aussi les frais d’audits et d’accompagnement des ménages dans une rénovation énergétique efficace.


Source : Conseils des Notaires @Publinot

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