AirBnb condamné pour une sous-location non autorisée

Une première qui devrait permettre à tout propriétaire de récupérer au moins les loyers perçus

Dans un jugement rendu le 6 février dernier, le tribunal d’instance du 6^ème arrondissement de Paris a condamné AirBnb à payer 8 000 € au propriétaire d’un logement sous-loué sans son autorisation.

Les juges reprochent à la plateforme de ne pas avoir exigé du locataire-loueur une attestation sur l’honneur certifiant que son propriétaire autorisait cette sous-location. Le jugement évoque la mauvaise foi de la plateforme, voir même une certaine connivence avec le locataire.

Lorsqu’en 2016, le propriétaire découvre par hasard son appartement sous-loué sur la toile, il demande à son locataire de cesser cette activité et de retirer son annonce du site de location. Celui-ci refuse. Le propriétaire se tourne alors vers AirBnb qui reste sans réaction. Après plusieurs échanges de courriers et une mise en demeure du locataire, celui-ci est assigné en justice. Il s’accorde finalement avec le propriétaire pour quitter le logement et lui fournir un relevé des nuitées. Le document fait apparaître un gain de 49 301 € pour 119 sous-locations illicites entre le 31 mars 2016 et le 24 septembre 2017.

Le propriétaire réclame alors à AirBnb le remboursement des « frais de services » prélevés par le site pour chaque location, soit à peu près 1 800 euros ainsi que des dommages et intérêts. Il est finalement condamné à payer au propriétaire 3 000 € en réparation du préjudice moral, 1 664 € en réparation du préjudice matériel et 1 869 € en remboursement des fruits perçus de façon illicite.

Le site énonce son intention de faire appel. Le tribunal ordonne l’exécution provisoire du jugement.