PLU : La loi et les nouveaux habitats

Quitter la ville pour vivre en pleine nature, dans un logement écologiste et minimaliste, est un rêve que tentent de concrétiser de plus en plus de néo ruraux, contre les règles d’urbanisme en vigueur

Dernier exemple en date, un couple d’ingénieurs, parents de deux fillettes, partis vivre à bord d’une « tiny house » au cœur du Beaujolais. L’histoire nous est rapportée par Richard Schittly dans les pages de M du 5 septembre 2020. Ces trentenaires ont mis du temps à trouver leur petit coin de paradis avant d’acquérir un terrain de 3 500 m2 autour d’une villa « sans charme » qu’ils pensent destiner plus tard, à l’accueil de leurs parents.

Lorsqu’un habitat roulant est installé plus de trois mois dans un jardin, il devient une construction fixe, soumise au droit de la construction et doit donc faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Article R*421-14 du Code de l’Urbanisme. Or le couple accroché à son rêve [« l’idée de ne pas être attachée à un lieu, d’avoir un chez-soi qu’on peut balader »], ne dispose pas d’une telle autorisation d’urbanisme.

Le plan local d’urbanisme de Marcy-sur-Anse classe le terrain de ces jeunes parents en zone agricole, une zone où si les constructions sont autorisées c’est parce qu’elles sont en rapport avec l’exploitation agricole menée sur les parcelles.

En droit, le maintien de la construction sur le terrain est constitutif d’un délit. La mairie leur a adressé un recommandé leur demandant de quitter les lieux sous peine de poursuites pénales. Le hic : l’achat de la villa avec son terrain leur a coûté la bagatelle de 200 000 euros auquel il convient ajouter 50 000 euros pour la tiny house.

Moralité avant de concrétiser son rêve, mieux vaut consulter un notaire ...