Syndic : consommation individuelle d’énergie
À partir du 25 octobre, le syndic devra transmettre à chaque copropriétaire, la consommation énergétique de son lot
Cette obligation s’applique aux gestionnaires d’immeubles équipés d’une installation centrale de chauffage, de froid ou d’eau chaude sanitaire.
L’information sera envoyée en même temps que la convocation à l’assemblée générale (AG) annuelle.
Elle informera les copropriétaires sur la consommation de leur bien en matière de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire.
Entre la convocation et la tenue de l’AG annuelle, le syndic devra tenir à disposition du conseil syndical, un certain nombre de documents attestant la quantité consommée, le prix de chaque énergie ainsi que les factures correspondantes et les contrats en cours.
À compter de cette même date, les propriétaires-bailleurs devront communiquer cette information à leur locataire.
Consulter le décret relatif à l'information sur la consommation énergétique
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