Diagnostic énergétique obligatoire : copropriétés et monopropriétés concernées

A compter du 1^er janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots ainsi que les immeubles en monopropriété sont tenus de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) du bâtiment.

Cette obligation sera progressivement étendue aux copropriétés de moindre taille. Au1er janvier 2025, pour les copropriétés comptant de 50 à 200 lots et au 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots (au 1er janvier 2028 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte).

Comme pour le diagnostic individuel, ce DPE classe l’immeuble sur une échelle de A à G selon sa performance énergétique.

Le document comprend une description du bâtiment (état de l’isolation, de la ventilation, des systèmes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, d'éclairage, des équipements, etc.), sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre, sans oublier des recommandations et préconisations de travaux destinés à améliorer la situation du bâtiment.

Ce DPE devra être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans, sauf si un DPE précédent a été effectué après le 1er juillet 2021.

Notez enfin que lors de la réalisation du DPE collectif, le diagnostiqueur a la possibilité d’établir, sous certaines conditions, les DPE individuels des logements, sans visiter l’ensemble de ces derniers.

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Sources : Conseil des notaires