140 000 piscines non déclarées, épinglées par les services fiscaux
Détectées par l'administration fiscale : 140 000 piscines non déclarées, une avancée majeure dans la lutte contre la fraude.
Elles ont été révélées par les nouveaux outils numériques utilisés par l’administration fiscale, ont expliqué Gabriel Attal, Premier ministre et Thomas Cazenave ministre délégué chargé des Comptes publics, lors de de la présentation du bilan du plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, le 20 mars dernier à Bercy.
La découverte devrait permettre de récolter 40 millions d'euros de ressources supplémentaires pour les collectivités locales, a estimé le ministre des Comptes publics avant d’annoncer que les services fiscaux continueraient de recourir à l’intelligence artificielle « pour identifier tous les bâtiments non déclarés. » Les vues du ciel seront ainsi utilisées pour détecter les bâtiments dissimulés au Trésor public.
Les propriétaires peuvent régulariser leur situation, en déclarant les constructions ou aménagements potentiellement taxables (piscines, vérandas, garages, abris de jardin, etc.), via le service « Biens immobiliers », accessible depuis leur espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr
Sources : Conseils des Notaires
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