Découvrez les conditions et les délais légaux à respecter pour une revalorisation encadrée et sereine.

En tant que propriétaire bailleur, il est important de connaître les règles en vigueur concernant l'augmentation du loyer. Contrairement à une idée reçue, cette augmentation n'est pas possible à tout moment et doit respecter certaines conditions strictes.

Logement en résidence principale : une revalorisation encadrée

Pour les logements loués à titre de résidence principale, le propriétaire ne peut augmenter le loyer qu'à la date anniversaire du bail ou à une autre date convenue dans le contrat de location. Cette augmentation doit obligatoirement s'appuyer sur une clause de revalorisation du loyer figurant dans le bail. La plupart des baux, notamment le bail type de location à usage de résidence principale, comprennent une telle clause.

Calcul de la nouvelle valeur du loyer

La nouvelle valeur du loyer est calculée en appliquant à l'ancien loyer l'indice de référence des loyers (IRL) du trimestre précédant la date de la révision. L'IRL est un indicateur national qui mesure l'évolution des prix à la consommation des ménages consacrés au logement.

Exceptions à la règle

Certaines situations exceptionnelles permettent au propriétaire de réviser le loyer en dehors de la date anniversaire du bail :
 

- Travaux importants ayant amélioré la performance énergétique du logement.

- Logement situé dans une zone à loyers tendus et faisant l'objet d'un contrat de bail conclu avant le 1er août 2015.

Logements saisonniers : une liberté de fixation du loyer

Contrairement aux logements en résidence principale, les locations saisonnières ne sont pas soumises à des restrictions quant à la revalorisation du loyer. Le propriétaire est libre de fixer le prix de la location chaque saison, sans référence à l'IRL.

L'augmentation du loyer d'un logement en résidence principale est soumise à des règles strictes encadrées par la loi. Le propriétaire doit respecter la date de revalorisation, appliquer l'indice de référence des loyers et s'appuyer sur une clause de révision du loyer figurant dans le bail. Pour les locations saisonnières, la liberté de fixation du loyer est totale. N'hésitez pas à vous rapprocher d'un professionnel de l'immobilier pour obtenir des conseils personnalisés et vous assurer du respect de la réglementation en vigueur.

Sources : Conseils des Notaires