Règlementation

La réglementation est l'ensemble des lois, des règles et des normes qui encadrent les activités immobilières, afin d'assurer la sécurité juridique et la protection des parties concernées.

Audit énergétique pour les ventes de logements classés E

Audit énergétique pour les ventes de logements classés E

Publié le 23/12/2024 à 11H12

La BCE fixe son taux principal à 3 % et envisage de nouvelles baisses si l’inflation cible de 2 % est atteinte en 2025.

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Les taux en baisse

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Publié le 23/12/2024 à 10H12

La BCE fixe son taux principal à 3 % et envisage de nouvelles baisses si l’inflation cible de 2 % est atteinte en 2025.

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Un état des risques trop obscur pour se suffire à lui-même

Un état des risques trop obscur pour se suffire à lui-même

Publié le 23/12/2024 à 10H12

La cour d'appel d'Amiens annule une vente immobilière pour dol, faute d'explications claires sur un risque d'inondation.

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Rachat de part immobilière après séparation : Guide complet

Rachat de part immobilière après séparation : Guide complet

Publié le 05/12/2024 à 12H12

Racheter une part immobilière après une séparation implique calculs, financement et démarches. Voici les étapes clés.

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Achat immobilier à deux : les clés pour bien se préparer

Achat immobilier à deux : les clés pour bien se préparer

Publié le 02/12/2024 à 15H12

Acheter un bien immobilier à deux demande préparation et réflexion. Explorez les solutions pour couples et leurs impacts

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Garantie décennale : Responsabilité, couverture et démarches pour obtenir réparation

Garantie décennale : Responsabilité, couverture et démarches pour obtenir réparation

Publié le 14/11/2024 à 12H11

Garantie décennale : protection de 10 ans après travaux. Comprenez son fonctionnement, les couvertures et démarches.

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Réforme loi Pinel 2024 : fin du dispositif et alternatives possibles

Réforme loi Pinel 2024 : fin du dispositif et alternatives possibles

Publié le 08/11/2024 à 14H11

Réforme de la loi Pinel 2024 : bientôt la fin !

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Victoire d’Airbnb sur les Hôteliers : La justice confirme la légalité de la plateforme

Victoire d’Airbnb sur les Hôteliers : La justice confirme la légalité de la plateforme

Publié le 04/11/2024 à 15H11

Airbnb remporte une victoire face aux hôteliers : la justice considère ses activités comme complémentaires à l’hôtellerie.

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Un Nouveau Critère pour le Bail Réel Solidaire (BRS) en 2025

Un Nouveau Critère pour le Bail Réel Solidaire (BRS) en 2025

Publié le 04/11/2024 à 14H11

Le bail réel solidaire évolue : dès 2025, seuls les ménages sans patrimoine immobilier pourront en bénéficier.

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Acquérir et transmettre un bien à l’étranger : conseils et précautions

Acquérir et transmettre un bien à l’étranger : conseils et précautions

Publié le 14/10/2024 à 11H10

Acquérir ou transmettre un bien à l’étranger : étapes, conseils et points à surveiller pour réussir son investissement.

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Délai de résiliation du bail en cas d'impayés : que dit la loi ?

Délai de résiliation du bail en cas d'impayés : que dit la loi ?

Publié le 10/10/2024 à 12H10

La nouvelle loi réduit le délai de résiliation du bail pour impayés. Explications sur les changements à connaître.

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Encadrement des loyers reconduit en 2024 : quelles sont les zones concernées ?

Encadrement des loyers reconduit en 2024 : quelles sont les zones concernées ?

Publié le 07/10/2024 à 12H10

L'encadrement des loyers d'habitation reconduit pour un an

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Réchauffement climatique : les logements face à la surchauffe estivale

Réchauffement climatique : les logements face à la surchauffe estivale

Publié le 26/09/2024 à 12H09

Face au réchauffement, le collectif Rénovons appelle à une meilleure adaptation des logements aux vagues de chaleur.

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Fin du dispositif Pinel : un bilan entre succès et critiques

Fin du dispositif Pinel : un bilan entre succès et critiques

Publié le 26/09/2024 à 11H09

La Cour des comptes critique le coût du dispositif Pinel, bien qu'il ait soutenu la construction de logements neufs.

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Copropriété : l'unanimité nécessaire pour interdire la location courte durée

Copropriété : l'unanimité nécessaire pour interdire la location courte durée

Publié le 11/09/2024 à 14H09

Interdire la location saisonnière en copropriété ? Impossible sans l’unanimité des copropriétaires

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Surface minimale des logements : Le Conseil d’État annule le décret

Surface minimale des logements : Le Conseil d’État annule le décret

Publié le 02/09/2024 à 11H09

Le Conseil d'État a annulé le décret autorisant la location de logements avec des hauteurs sous plafond inférieures à 2,20 m.

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Fiscalité de la location touristique : fin des tolérances administratives

Fiscalité de la location touristique : fin des tolérances administratives

Publié le 07/08/2024 à 10H08

La fiscalité des locations touristiques change en 2023, le Conseil d'État annule les tolérances administratives.

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Nouveau PTZ 2024 : Guide du Prêt à Taux Zéro pour achat et rénovation de logement

Nouveau PTZ 2024 : Guide du Prêt à Taux Zéro pour achat et rénovation de logement

Publié le 23/07/2024 à 09H07

Le nouveau PTZ simplifie l'accès à la propriété avec des conditions élargies, favorisant la rénovation des logements.

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 Taxe d'habitation : 1 461 communes majorent la surtaxe sur les résidences secondaires en 2024

Taxe d'habitation : 1 461 communes majorent la surtaxe sur les résidences secondaires en 2024

Publié le 10/07/2024 à 09H07

Découvrez les conditions et les impacts de cette mesure

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Louer son appartement pendant les JO : stratégies et conseils d'un propriétaire Parisien

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Publié le 01/07/2024 à 14H07

Maximisez la location de votre appartement durant les Jeux Olympiques

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