Conseils juridiques

Si vous recherchez des conseils juridiques, vous êtes intéressés par des informations et des recommandations en matière de droit immobilier, de contrats, de litiges, de réglementations, etc. Vous pouvez consulter des professionnels du droit pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

Indivision : une proposition de loi pour faciliter la vente des biens

Indivision : une proposition de loi pour faciliter la vente des biens

Publié le 01/04/2025 à 09H04

Pour fluidifier la mise en vente de biens détenus en indivision, une proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée nationale

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Hausse des droits de mutation sur les transactions immobilières

Hausse des droits de mutation sur les transactions immobilières

Publié le 26/02/2025 à 09H02

Les conseils départementaux décideront d'une augmentation des droits de mutation

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La responsabilité du diagnostiqueur en cas d'erreur sur l'étiquette énergétique : ce qu’il faut savoir

La responsabilité du diagnostiqueur en cas d'erreur sur l'étiquette énergétique : ce qu’il faut savoir

Publié le 19/11/2024 à 10H11

En cas d’erreur sur l’étiquette énergétique d’un bien immobilier, le diagnostiqueur ne peut être tenu responsable

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Diviser son terrain : mode d'emploi pour une opération rentable

Diviser son terrain : mode d'emploi pour une opération rentable

Publié le 02/09/2024 à 11H09

Diviser son terrain pour en vendre une partie peut être très rentable, mais nécessite un accompagnement professionnel

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S'adapter à un environnement en mutation

S'adapter à un environnement en mutation

Publié le 27/08/2024 à 11H08

Comment l'immobilier s'adapte-t-il au changement climatique ? Éric Meiller partage les solutions d'urbanisme durable.

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Pourquoi créer une SCI (Société Civile Immobilière) ?

Pourquoi créer une SCI (Société Civile Immobilière) ?

Publié le 15/04/2024 à 14H04

La création d'une SCI peut s'avérer être une bonne solution pour assurer la gestion et la conservation d'un bien immobilier

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Conseils des notaires, l'info familiale et patrimoniale pour tous

Conseils des notaires, l'info familiale et patrimoniale pour tous

Publié le 20/02/2024 à 17H02

Des informations juridiques et pratiques pour protéger vos proches et gérer votre patrimoine

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Découvrez les caractéristiques et les avantages d'une Société Civile Immobilière (SCI)

Découvrez les caractéristiques et les avantages d'une Société Civile Immobilière (SCI)

Publié le 02/06/2023 à 11H06

La SCI permet à plusieurs personnes de détenir collectivement des biens immobiliers en les regroupant au sein d'une société

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