Location à l'année

Quand vous évoquez la location à l'année, vous envisagez de mettre en location un bien immobilier sur une période d'un an ou plus, en établissant un contrat de location qui fixe les droits et les obligations du locataire et du propriétaire

IRL et révision des loyers des locations en cours

IRL et révision des loyers des locations en cours

Publié le 16/10/2023 à 15H10

La progression de l'indice de référence des loyers (IRL)

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Logement décent et hauteur sous plafond

Logement décent et hauteur sous plafond

Publié le 09/10/2023 à 10H10

Un décret du 29 juillet 2023 autorise la location de logements de moins de 2,20 mètres de hauteur.

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Obligation du propriétaire

Obligation du propriétaire

Publié le 25/08/2023 à 14H08

Découvrez les responsabilités et obligations légales d'un propriétaire envers son locataire.

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Obligations du locataire

Obligations du locataire

Publié le 25/08/2023 à 14H08

Les obligations du locataire comprennent le paiement du loyer et le respect des règles du contrat de location

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Location meublée

Location meublée

Publié le 25/08/2023 à 14H08

La location meublée concerne la location d'un bien équipé, avec des avantages juridiques et fiscaux spécifiques.

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Assurance habitation

Assurance habitation

Publié le 23/08/2023 à 12H08

La Cour de cassation a clarifié que l'assureur n'a pas à informer le nouveau propriétaire des sinistres antérieurs à la vente

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Encadrement des loyers

Encadrement des loyers

Publié le 01/08/2023 à 14H08

L'encadrement des loyers fixe une limite au loyer lors de la location d'un logement dans les zones tendues

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Diagnostics immobiliers nécessaires à la location

Diagnostics immobiliers nécessaires à la location

Publié le 24/07/2023 à 16H07

Le propriétaire doit fournir à son futur locataire un dossier de diagnostics techniques complet avant la signature du contrat

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Le formulaire de l’état des risques

Le formulaire de l’état des risques

Publié le 11/07/2023 à 09H07

Le nouveau formulaire de l’état des risques est disponible

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Dépôt de garantie

Dépôt de garantie

Publié le 10/07/2023 à 10H07

Le dépôt de garantie, souvent appelé "caution" à tort, n'est pas obligatoire mais généralement exigé par les propriétaires

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Colocation bail unique : le fonctionnement

Colocation bail unique : le fonctionnement

Publié le 10/07/2023 à 09H07

En colocation, un seul bail est signé entre tous les colocataires et le bailleur

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Etat des lieux

Etat des lieux

Publié le 06/07/2023 à 16H07

3 points à connaître sur l'etat des lieux

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Changement d’usage des locaux d’habitation : le cadre général

Changement d’usage des locaux d’habitation : le cadre général

Publié le 06/07/2023 à 16H07

Autorisation administrative nécessaire au changement d'usage des locaux d'habitation

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Actualisation de la notice d’information aux baux d’habitation

Actualisation de la notice d’information aux baux d’habitation

Publié le 12/06/2023 à 15H06

La révision de la notice intègre les évolutions de la règlementation depuis la loi Alur

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Achat d'un logement loué

Achat d'un logement loué

Publié le 07/06/2023 à 10H06

L'achat d'un logement loué : investissement immobilier attractif ?

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Colocation bail unique ou baux multiples

Colocation bail unique ou baux multiples

Publié le 05/06/2023 à 16H06

Ce que vous devez savoir sur le dépôt de garantie, ou "caution"

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Charges récupérables par le propriétaire

Charges récupérables par le propriétaire

Publié le 05/06/2023 à 16H06

Il est possible pour le propriétaire de réclamer au locataire le remboursement de certaines charges de copropriété

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Changement d’usage des locaux, les différentes autorisations

Changement d’usage des locaux, les différentes autorisations

Publié le 05/06/2023 à 15H06

Pour effectuer un changement d'usage des locaux d'habitation, il faut obtenir plusieurs autorisations

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Bail réel solidaire

Bail réel solidaire

Publié le 05/06/2023 à 15H06

Certaines conditions à connaître sur le bail réel solidaire

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Le Bail Emphythéotique

Le Bail Emphythéotique

Publié le 22/05/2023 à 11H05

Les étapes pour conclure ce type de contrat de bail, les points clés de sa rédaction ainsi que ses conséquences.

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