Actualités

Abattement exceptionnel sur la vente de terrains

La loi de finances instaure un abattement de 70 % sur les plus-values réalisées lors de cessions en zones A bis et A

Immatriculation des copropriétés

Les copropriétés de moins de 50 lots doivent s’immatriculer avant le 31 décembre 2018

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L’IFI est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Son assiette taxable se limite aux « actifs immobiliers »

Evaluer l’impact des réformes fiscales sur son budget

Bercy met en ligne un simulateur gratuit permettant de mesurer les conséquences réelles des changements annoncés

Immobilier 2017, un très bon millésime

Une année dynamique où le volume des ventes connaît une croissance vertigineuse et des prix à la hausse

Sous-location et accord du propriétaire

Le propriétaire qui n’a pas autorisé la sous location subit un préjudice moral qui donne droit à réparation

Crédit à l’habitat, un marché au ralenti

Dans un contexte de hausse des prix, les conditions de financement des projets immobiliers demeurent quasiment inchangées

Fenêtres, volets et portes d’entrée : baisse du crédit d’impôt travaux

Lancé en 2014, modifié chaque année, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) subit de nouvelles modifications.

Promesse de vente et acheteur non professionnel

Le délai de rétractation ne court pas lorsque l’avant-contrat a été réceptionné par une personne autre que l’acquéreur

Un logement dégradé ne justifie pas l’arrêt du paiement des loyers

L’encadrement des loyers annulé à Lille

Le tribunal administratif a annulé mardi 17 octobre, l’encadrement des loyers instauré depuis le 1er février 2017.

Les propriétaires européens au secours des Etats

Une partie de la valeur de leur emplacement pourrait être converti en redevance

Consultations gratuites et anonymes

Les mercredi 11 et jeudi 12 octobre, 10 400 notaires se mobilisent pour les Rencontres Notariales.

Responsabilité du copropriétaire mauvais payeur

Eviter la taxe sur les logements vacants

Dans les zones dites « tendues », les propriétaires de logement vides doivent s’acquitter de cet impôt, sauf exception

Légère remontée des taux d’intérêts

Ils atteignent en moyenne 1,58% au mois d’août, hors assurance et coût des sûretés

Location étudiante

La rentrée 2017 devrait enregistrer une hausse des loyers dans les principales villes étudiantes

Troubles de voisinage et syndicat des copropriétaires

Un syndicat de copropriétaires peut obtenir réparation à l’encontre d’un propriétaire pour trouble anormal de voisinage.

Encadrement des loyers commerciaux

A Lille, la maire de la ville voudrait un dispositif identique à celui qui s’applique aux logements

Fiscalité locale et financement immobilier

Une étude mesure l’impact de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur l’acquisition d’un bien dans les agglomérations.